Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA FRANCE
Numéro de dépôt :
1014090
Date de dépôt :
28/10/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE
Déposée le 28 octobre 1976 par BLEYNIE André CHATEAU LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « CHATEAU LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU LA FRANCE est expirée depuis le 28 octobre 1986.
BLEYNIE André CHATEAU LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-022